Le 9 septembre 2021, de nouvelles règles ont été instaurées pour ce qui concerne le dispositif FNE-Formation. Différents aménagements (et assouplissements) ont vu le jour et sont aujourd’hui des progrès non négligeables pour les entreprises souhaitant proposer des formations à leurs employés.
Pourquoi modifier le dispositif ?
Ces changements ont pour but d’aider les entreprises à rebondir après la période difficile qui a eu lieu à travers le monde. Le gouvernement a donc travaillé de concert avec la DGEFP pour trouver des dispositions plus simples et favorables aux employés et aux employeurs. Il espère également, avec ces nouveaux aménagements, développer la formation en entreprise (à ce jour, moins de 18 % des fonds budgétisés ont été utilisés). Ces nouvelles dispositions concernent tous les parcours qui ont été signés après le 1er juillet 2021.
Ces nouvelles réglementations font suite à des changements ayant déjà eu lieu au cours du premier semestre 2021. L’État espère ainsi développer de façon conséquente la formation au sein des entreprises et poursuit ce qui a été commencé l’année précédente durant laquelle près de 7 000 000 heures de formation avaient déjà été prises en charge par le dispositif. Le coût pour l’État avait alors été de 330 millions d’euros. En 2021, le gouvernement espère débourser 390 millions.
Les évolutions mises en œuvre
De nombreuses entreprises se trouvant en difficulté à cause de la crise sanitaire ne peuvent plus proposer des formations rémunérées. Et jusqu’alors, elles ne trouvaient pas de possibilité pour à la fois former leurs employés et maintenir leur trésorerie à flot. Une des nouvelles dispositions du FNE-Formation concerne les entreprises en reprise d’activité ou en mutation qui vont pouvoir désormais bénéficier des mêmes conditions. Cela ne concerne donc plus seulement le cadre de l’Activité partielle des entreprises en bonne santé.
Cette nouvelle aide varie en fonction de différents critères. Deux critères principaux sont à prendre en compte : la taille de l’entreprise (même les plus petites peuvent avoir recours maintenant au FNE-Formation) et le régime d’encadrement choisi par l’entreprise (régime général d’exemption). La situation de la société est également étudiée.
Toutefois, toutes les formations ne sont pas concernées. Pour être prise en compte, une formation doit présenter un parcours structuré et offrir de réelles opportunités de développement des compétences. Le parcours peut également concerner maintenant les formations liées à l’adaptation au poste de travail ce qui jusqu’alors était exclu du dispositif.
Pour savoir si le parcours est bien éligible, chaque responsable devra se rapprocher de son OPCO.
Une fois validé, l’accès au parcours de formation est plus simple. La prise en charge est dorénavant soumise à des conventions nationales, validées par le ministère du Travail.
Même si le dispositif s’adresse à plus d’entreprises, il n’en reste pas moins que certaines restrictions s’appliquent toujours. Si une entreprise a déjà bénéficié d’une aide de l’État de plus de 1 800 000 euros (depuis mars 2020), elle est exclue du dispositif (2 000 000 euros si l’entreprise adopte le régime général d’exemption par catégorie (RGEC)).
Mieux comprendre le FNE-Formation
Plusieurs points clefs sont à prendre en compte pour bénéficier du dispositif version 2021. À savoir, toutes les entreprises ayant été impactées de façon conséquente par la crise sanitaire peuvent, à présent, avoir recours au FNE-Formation et cela même si elles sont en activité partielle. Les sociétés étant en reprise d’activité (ayant connu une forte baisse d’activités et ayant besoin de formations pour concrétiser au mieux la reprise d’activités) et/ou en mutation (transition écologique, numérique ou encore énergétique) ont dorénavant droit de bénéficier du dispositif.
Tous les salariés de ces entreprises peuvent alors suivre une formation qu’ils soient ou non en activité partielle. Attention toutefois, les employés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation n’ont pas droit à ce dispositif.
Toutes les formations ne peuvent pas être accompagnées dans le cadre du FNE-Formation. Il faut qu’elles soient organisées en parcours structuré comme nous l’avons déjà indiqué et elles ne doivent pas avoir une durée supérieure à 12 mois. Le but de la formation doit être de développer ses compétences, mais aussi d’améliorer son employabilité. Tous les domaines peuvent être concernés. Là encore, quelques formations sont exclues du dispositif. Ainsi, toutes les formations (obligatoires) liées à la sécurité et celles par apprentissage (et par alternance) ne peuvent bénéficier du dispositif. Il est également impératif que ces formations soient proposées par un organisme répondant aux critères gouvernementaux de qualité.
Le gouvernement a mis en place quatre parcours pour simplifier. Les formations admissibles doivent faire partie d’un parcours spécifique contexte Covid-19, d’un parcours anticipation des mutations, d’un parcours certifiant ou encore d’un parcours reconversion.
Dans le cadre d’un parcours spécifique Covid, la formation doit permettre à la société de pérenniser ses actions. Pour cela, les apprentissages peuvent concerner la façon de trouver de nouveaux marchés, de maitriser de nouvelles techniques de commercialisation, d’apprendre à travailler à distance ou encore d’acquérir de nouveaux process de fonctions support… Les nouvelles directives incluent dorénavant les formations liées à la reprise et au soutien d’activités.
Pour ce qui est du parcours d’anticipation des mutations, la formation doit permettre de mieux maitriser les thématiques stratégiques (transition numérique par exemple).
Le parcours certifiant permet d’obtenir une certification, un diplôme ou encore un titre professionnel.
Enfin le parcours reconversion permet aux salariés de changer de fonction, de secteur ou d’entreprise. Il peut s’agir d’une formation en interne ou en externe.
Les grandes nouveautés et ce qui ne change pas en détail
Une des nouveautés majeures du nouveau plan FNE-Formation est la possibilité pour les entreprises de choisir le régime qui va encadrer les aides reçues. Elles peuvent ainsi sélectionner un régime temporaire ou un régime d’exemption (RGEC).
Autre changement, la prise en charge va être différente selon la situation de l’entreprise et sa taille. L’ensemble des coûts liés à la formation pourra être pris en charge dans certains cas (entreprises de moins de 300 salariés) ou seulement en partie (entre 40 et 80 % pour les entreprises de plus de 300 salariés en fonction de l’activité) et du régime choisi :
Les frais annexes restent naturellement pris en charge dans les mêmes conditions que précédemment. Les demandes doivent toujours être faites auprès de l’OPCO habituel des entreprises. Cet organisme va valider le parcours de formation souhaité. Attention, la date de dépôt des dossiers est fixée cette année au 31 décembre 2021 pour toutes les formations ayant lieu en 2022.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du ministère du Travail. Vous pouvez également retrouver l’ensemble de nos formations linguistiques et notamment nos cours d’anglais à Nice. Explora Langues est un centre de formation à taille humaine qui vous permet de monter vos compétences en langues étrangères quel que soit votre niveau.
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